Les sites sur mesure sont vendus par Madeleine Agency, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 950 767 095, TVA intracommunautaire FR01950767095, dont le siège est 9 rue des Fauvelles, 92400 Courbevoie. Madeleine Software est une marque de Madeleine Agency.
Contact : [email protected].
Ces conditions s'appliquent à toute commande d'un site sur mesure : forfait Essentiel, forfait Vitrine, ou site sur devis. Elles s'adressent aux professionnels (entreprises, indépendants, associations). Le client qui commande pour ses besoins personnels le signale : les dispositions propres aux consommateurs lui sont alors applicables (article 11).
La création du site. Elle comprend ce que décrit le devis accepté. Pour les forfaits :
Essentiel : une page, un design au choix à vos couleurs, un formulaire de contact et un plan d'accès, les mentions légales, la mise en ligne sur votre nom de domaine.
Vitrine : jusqu'à cinq pages (services, équipe, questions fréquentes), le même socle que l'Essentiel, et l'affichage dans une page de votre agenda en ligne existant (Calendly, Doctolib ou équivalent).
Ne sont pas compris dans les forfaits : une boutique en ligne, le branchement à un logiciel métier (CRM, caisse, logiciel de gestion), un site de plus de cinq pages. Ils font l'objet d'un devis.
L'abonnement mensuel. Il commence à la mise en ligne et comprend l'hébergement du site, le bandeau de consentement, la mesure d'audience et une petite modification par mois (un texte, une photo, un horaire, une coordonnée).
La commande est formée quand le client accepte le devis : par sa signature, ou par un courriel disant qu'il l'accepte. Un devis est valable trente jours.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises ; le devis et la facture détaillent le montant hors taxes et la TVA au taux en vigueur.
Essentiel : 99 € TTC la création.
Vitrine : 199 € TTC la création.
Site sur devis : le prix du devis accepté.
Abonnement : 29 € TTC par mois, sans engagement de durée.
Le prix de l'abonnement peut évoluer. Le client en est prévenu par courriel au moins deux mois avant, et peut résilier sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.
La création est facturée quand le client a validé la préversion de son site, avant la mise en ligne. L'abonnement est facturé chaque mois, d'avance, à partir de la mise en ligne.
Les factures sont payables par virement, à réception.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement due par tout client professionnel.
Le client fournit les contenus de son site (textes, photos, coordonnées, horaires, logo) et les informations de ses mentions légales. Il garantit qu'il a le droit de les utiliser et que ces informations sont exactes.
Madeleine Agency présente une préversion du site. Le client demande ses corrections en une fois ; elles sont faites, puis le site est mis en ligne après son accord. Des demandes qui sortent du devis accepté font l'objet d'un devis complémentaire.
Aucun délai n'est garanti tant qu'il n'est pas écrit dans le devis : le délai dépend de la remise des contenus par le client.
Le nom de domaine n'est pas compris dans l'abonnement : il s'achète et se renouvelle à part, chaque année ; son prix dépend de son extension.
Si le client a déjà un nom de domaine, il en reste titulaire et le fait pointer vers son site selon les indications fournies.
Si Madeleine Agency enregistre le nom de domaine pour le client, elle le fait pour son compte : à la fin de l'abonnement, le nom de domaine lui est transféré sur simple demande.
L'abonnement est sans engagement. Le client le résilie à tout moment par courriel ; la résiliation prend effet à la fin du mois déjà facturé. Le site est alors retiré d'Internet.
Pendant les trente jours qui suivent, le client peut demander ses contenus (textes et images) ; ils lui sont remis par courriel.
Si une facture reste impayée trente jours après son émission, et après un rappel par courriel resté sans effet pendant huit jours, Madeleine Agency peut suspendre le site jusqu'au paiement, puis résilier l'abonnement.
Le client est propriétaire de ses contenus : textes, photos, logo.
Le design, les composants et le logiciel qui produisent et hébergent le site restent la propriété de Madeleine Agency ; le client en a l'usage pour son site pendant la durée de l'abonnement.
Sauf refus écrit du client, Madeleine Agency peut citer le site parmi ses réalisations.
Pour les messages envoyés par le formulaire du site et pour la mesure d'audience, le client est responsable du traitement et Madeleine Agency agit comme son sous-traitant : elle ne traite ces données que pour faire fonctionner le site, les héberge dans l'Union européenne ou avec les garanties prévues par le règlement européen, et les supprime selon les durées annoncées sur le site (les messages du formulaire sont conservés 90 jours).
La mesure d'audience n'est activée qu'avec le consentement du visiteur.
Le client qui commande pour ses besoins personnels dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la commande pour se rétracter, sans motif, par courriel. S'il demande que la réalisation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable de ce qui a été réalisé au moment où il se rétracte ; il ne peut plus se rétracter une fois le site mis en ligne à sa demande.
Il bénéficie de la garantie légale de conformité et peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Madeleine Agency met en œuvre les moyens nécessaires pour que le site soit en ligne et fonctionne ; elle ne garantit ni un trafic, ni un résultat commercial, ni une disponibilité sans interruption. Elle n'est pas responsable des contenus fournis par le client.
Sa responsabilité est limitée, toutes causes confondues, aux sommes payées par le client au cours des douze derniers mois. Cette limite ne s'applique pas au client consommateur.
Ces conditions sont soumises au droit français. Tout litige avec un client professionnel relève du tribunal de commerce de Nanterre.
Version du 3 octobre 2026.
Mesure d’audience
Avec votre accord, nous mesurons la fréquentation de ce site (pages vues, site d’où vous venez), de façon anonyme. Vous pouvez changer d’avis à tout moment par le lien « Cookies » en bas de page.